Arrêté municipal – Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sauf en ce qui concerne les bruits liés à des activités professionnelles organisées de façon habituelle ou soumise à autorisation, tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne, d’une machine, d’un appareil, de jeux placé sous sa responsabilité pourra être sanctionné, sans qu’il soit besoin de procéder à des Lire la suite…